Table des matières

Par Extinction Rébellion en collaboration avec le groupe Citizens’ Democracy.
Des questions ou envie de rejoindre le groupe de travail de Lausanne sur le sujet ? assemblees.lausanne@xrebellion.ch

Quelques documents

Le Guide des assemblées citoyennes par Extinction Rébellion (sur lequel se fonde la majeure partie des descriptions du sujet rédigées sur cette page)
Les albums de Martina qui raconte la démocratie : des origines de nos systèmes représentatifs aux assemblées citoyennes, en passant par les outils suisses de démocratie semi-directe (aussi en allemand et anglais)
L’interview d’un membre du groupe de travail sur les assemblées citoyennes & populaires ayant participé à l’Academic Citizens’ Assembly 2022, organisée par l’EPFL et la Business School Lausanne. Il y fait le clair sur certaines faiblesses de l’expérience. Aussi, divers éléments du processus sur lequel l’ACA s’est fondée ne permettent pas de la qualifier d’assemblée citoyenne. La différence entre assemblée citoyenne (démocratie délibérative) et assemblée populaire (démocratie participative) est essentielle (article de Dimitri Courant sur le sujet)
Le Quiz sur les assemblées citoyennes, apprenez-en plus de façon ludique !

Assemblées citoyennes

Notre troisième revendication est de demander aux gouvernements (au niveau local, cantonal et fédéral) de créer et de se laisser guider par des assemblées citoyennes sur la justice climatique et écologique. Cette structure permettrait à la population de peser réellement sur les décisions liées à la sortie de la crise écologique et d’amener d’avantage de justice sociale dans le futur.

Conférence sur les assemblées citoyennes – Lausanne

Qu’est-ce qu’une assemblée citoyenne ?

Les assemblées citoyennes font partie des outils de la démocratie délibérative (Courant, 2019). Il s’agit d’un processus par lequel les citoyennes et citoyens participent directement à l’élaboration de décisions politiques sur des thématiques d’intérêt public (Dubas, 2006), par exemple la justice climatique et sociale. Ses membres, siégeant dans cet organe politique temporaire aux côtés du parlement et du gouvernement, sont tiré·es au sort de manière aléatoire afin de constituer un panel représentatif de la société. Au cours de cette mission, les participant·es s’informent en profondeur sur les sujets à traiter, écoutent des expert·es et diverses parties prenantes. Puis, ils/elles délibèrent collectivement et aboutissent à des recommandations et/ou des décisions (légalement contraignantes) visant à être mises en œuvre par les autorités (Van Reybrouck, 2014 ; Gerwin, 2018).

Un nouvel outil pour une démocratie vibrante :

Une vidéo produite par le groupe Citizens’ Democracy

Exemples d’assemblées citoyennes

Allemagne, Irlande (Courant, 2019), Royaume-Uni, Belgique, Pologne… de multiples expériences prometteuses ont déjà eu cours à travers le monde ! Découvrez-en plus en suivant ce lien

Un exemple suisse, le Forum Citoyen, ayant eu lieu au niveau cantonal, à Genève, en 2021.

Pourquoi avons-nous besoin d’assemblées citoyennes ?

1. L’échec de notre régime politique actuel

Notre gouvernement ne parvient pas à répondre à la crise croissante du changement climatique. La participation politique par le biais des assemblées citoyennes ajoute, pour la durée du mandat, un organe de décision complémentaire aux parlements et aux gouvernements. Une telle assemblée instaure une respiration dans une mécanique parlementaire contrainte, par le rythme du cycle électoral, à privilégier la prise de décisions basées sur le court terme. Elle permet aussi une meilleure représentation des intérêts de tous les groupes de la population, au sein des arènes du pouvoir (Van Reybrouck, 2014). L’urgence climatique nécessite des réponses fondées sur une vision de long terme et qui prennent en considération la situation de l’ensemble de la population et non de quelques-uns uniquement.

2. Une assemblée citoyenne est représentative

À la différence des instances de pouvoir existantes (Le blog de l’OBELIS, 2019), une assemblée citoyenne est constituée par le biais d’un mode de sélection qui la rend représentative de la société. Les participant·es sont sélectionné·es de manière aléatoire parmi l’ensemble de la population, en fonction de critères démographiques tels que le genre, l’âge, l’héritage ethnoculturel, le niveau d’éducation, le lieu d’habitation, etc. (Van Reybrouck, 2014 ; Gerwin, 2018).

Pourquoi la représentativité d’un organe de pouvoir est-elle importante ? Quand certaines catégories de la population y sont surreprésentées, la prise de décision s’oriente mécaniquement vers la défense de leurs intérêts propres au détriment de ceux du reste de la communauté. Cela par le simple fait que si les gouvernants ne ressemblent pas aux gouvernés, il est difficile qu’ils puissent « penser, sentir, raisonner et agir comme le reste de la société » (Van Reybrouck, 2014, p.101).

3. Une assemblée citoyenne est indépendante

Le processus selon lequel les assemblées citoyennes se déroulent est construit de telle manière que les acteurs externes ont des difficultés à influencer le processus de décision. En effet, d’abord, le processus est entièrement transparent. Ensuite, il est encadré par des organes (conseil scientifique et comité de surveillance) qui sélectionnent les expert·es du sujet en question et les diverses parties prenantes concernées invitées à venir informer le panel au cours de la première phase du déroulement de l’assemblée citoyenne (cf. la rubrique suivante « déroulement d’une assemblée citoyenne »). Ces organes veillent à ce que l’information présentée soit équilibrée et diversifiée afin de représenter l’ensemble des connaissances et des positions existantes sur la problématique traitée (Van Reybrouck, 2014 ; Gerwin, 2018 ; Extinction Rebellion, 2022).

Les participant·es à l’assemblée sont ainsi à même de prendre des décisions basées uniquement sur leurs propres points de vue informés (à travers des présentations d’expert·es du sujet en question et de diverses parties prenantes concernées), sur leurs valeurs et sur l’idée qu’ils/elles se font d’une politique publique dirigée vers le bien commun, tenant compte de leurs intérêts personnels (Pénigaud, 2021). Aussi, l’assemblée citoyenne doit être mise en place par le gouvernement mais n’en n’est pas dépendante (Van Reybrouck, 2014 ; Gerwin, 2018 ; Extinction Rebellion, 2022).

4. Les décisions sont prises dans une perspective de long terme

Les participant·es de l’assemblée citoyenne ne sont pas choisi·es pour représenter les partis politiques et ne sont pas pressés par des impératifs de ré-élection, à la différence des élu·es (Dominique Bourg, 2017 ; Gerwin, 2018). Libéré·es de ces contraintes, les membres de l’assemblée (mini-public) construisent leur propre point de vue en tenant compte de leur avenir, de celui de leur famille et de leurs proches.

5. La voix de toutes et tous est entendue

Durant la phase de délibération, les membres de l’assemblée se réunissent autour de tables rondes et discutent ensemble de leurs positions. Des facilitateur·trices s’assurent que tout le monde puisse s’exprimer et que personne ne domine la conversation. Cela afin que tous les points de vue puissent se manifester. De plus, les suggestions du public peuvent également être inclues dans les discussions (Van Reybrouck, 2014 ; Gerwin, 2018 ; Extinction Rebellion, 2022).

> Retrouvez d’autres raisons ici

Déroulement d’une assemblée citoyenne

1. Phase d’apprentissage

La première phase du déroulement de l’assemblée au cours de laquelle les membres s’informent en profondeur sur le sujet à traiter ; à travers des présentations d’expert·es et parties prenantes concernées (ONGs, associations, entreprises, communautés dont les droits sont menacés) assurant la variété des données ; à travers des propositions de la population externe au panel.

2. Phase de délibération

La deuxième phase du déroulement de l’assemblée au cours de laquelle les participant·es débattent des différentes options et points de vue, sur la base de leur situation de vie propre et des informations acquises lors de la phase d’apprentissage. Les discussions se font en plénière et en petits groupes. Elles sont facilitées par des professionnel·les afin de garantir la qualité des délibérations et l’accès équitable à la parole.

3. Phase de décision

La troisième et dernière phase de l’assemblée au cours de laquelle les participant·es synthétisent leurs délibérations sous la forme d’une liste de recommandations (avec le taux de soutien à chacune d’elles).

Pour garantir la transparence du processus, toutes les présentations pendant les phases d’apprentissage doivent être diffusées en direct et enregistrées, et tous les matériels doivent être disponibles en ligne. En outre, le groupe de coordination doit produire un rapport expliquant la méthodologie utilisée dans l’assemblée citoyenne afin de garantir la transparence de la procédure.

> Plus de détails ici et ici : Gerwin, 2018 ; Extinction Rebellion, 2022

Composition d’une assemblée citoyenne

• Le conseil scientifique de l’assemblée définit les critères et conseille l’assemblée pour le choix des expert·es et parties prenantes.

• Le groupe de coordination choisit et invite les expert·es et parties prenantes. Il engage les facilitateur·trices (neutres) et organise le tirage au sort du panel.

• Le groupe de facilitation (facilitateur·trices, rédacteur·trices de comptes rendus et traducteur·trices) organise l’assemblée et veille au bien être du Panel et à la répartition équitable du temps de parole. Ils/elles s’assurent aussi que tous les avis soient écoutés et pris en compte dans les discussions.

• Les expert·es et parties prenantes informent le panel et vulgarisent leurs rapports.

• L’assemblée citoyenne (panel) interroge les expert·es et parties prenantes et choisit des expert·es et parties prenantes supplémentaires.

• Le comité de surveillance suit et contrôle l’ensemble du processus pour qu’il soit en accord avec les conditions préalablement définies. Il nomme le conseil scientifique.

> Plus de détails ici et ici : Gerwin, 2018 ; Extinction Rebellion, 2022

En savoir plus sur le fonctionnement des assemblées citoyennes ?

Foire Aux Questions

1. La Suisse est déjà une démocratie semi directe. Pourquoi avons-nous besoin d’une assemblée citoyenne (AC) ?

C’est vrai, notre système politique compte parmi ceux qui offrent le plus d’instruments démocratiques au monde. Néanmoins, un certain nombre de dysfonctionnements peuvent être relevés. Cela premièrement en ce qui concerne la participation et la représentation politiques de la population. D’abord, le taux de participation politique stagne à 45% (Pascal Sciarini) et ce sont souvent les mêmes catégories de personnes qui votent (Pascal Sciarini ; Boughaba, 2014). Ensuite, de par la nature élective de notre démocratie représentative, certains groupes sociaux sont moins représentés que d’autres au Parlement (Le Blog d’OBELIS, 2019). Ainsi, les intérêts des diverses catégories de la population sont inégalement défendus. A contrario, une assemblée citoyenne dont les membres sont tirés au sort parmi la population est représentative de toute la société et de tous les intérêts en présence (Van Reybrouck, 2014).

Deuxièmement, les décisions prises par la population dans le cadre des initiatives et référendums sont souvent influencées par la communication des parties en concurrence. Une telle influence est rendue possible par le fait que peu de citoyen·nes s’informent en profondeur sur les objets de votation. C’est pourquoi la participation directe au processus de décision politique, comprenant une phase d’apprentissage et de délibération, est cruciale pour se faire un avis éclairé sur les objets en question.

2. Pourquoi n’essayez-vous pas de faire valoir vos revendications par le biais d’une initiative, comme il est habituel de le faire ?

L’histoire a montré que les initiatives peuvent mettre jusqu’à 10 ans pour aboutir et qu’une décision soit prise. Cela à cause de divers facteurs, tels que le manque de volonté de prendre des décisions tranchées ou la crainte de la menace du référendum. Or, nous n’avons pas le temps d’attendre 10 ans pour prendre en main l’urgence climatique. Nous devons agir maintenant.

Pourquoi les membres de l’assemblée doivent-ils être tirés au sort ? Les AC peuvent assurer la représentativité, mais les parlements ne sont-ils pas déjà suffisamment représentatifs ? Les personnes qui n’ont jamais entendu parler d’un problème particulier peuvent-elles vraiment prendre des décisions fiables ? Retrouvez les réponses à ces questions et d’autres encore par ici !

Assemblées populaires

Une assemblée populaire est un forum de discussion organisé et ouvert à toute personne qui souhaite y participer en vue de générer des idées, de délibérer et de prendre des décisions sur des thématiques précises. Elle dure généralement de quelques heures à quelques jours, peut avoir lieu n’importe où et a une vocation plutôt locale. Elle permet d’impliquer les habitant·es dans des projets qui les concernent et de répondre aux problèmes que le pouvoir politique ignore.

Les trois piliers des assemblées populaires sont:

L’inclusivité radicale
L’écoute active
La confiance

L’organisation et le déroulement des assemblées populaires comportent le fait qu’un attention particulière est portée à que chaque participant·e ait la possibilité de s’exprimer. Chaque individu est considéré souverain et responsable de ses actes. La facilitation lors des moments d’échanges vise l’émergence de l’intelligence collective, l’utilisation et l’acquisition d’outils d’organisation horizontale.

Lorsqu’une assemblée populaire considère que le contrat social est rompu, elle peut prendre des positions « désobéissantes » et agir en-dehors du cadre de l’autorité administrative locale, créant un contre-pouvoir justifié par la nécessité de l’éthique et de l’écologie. Ils et elles peuvent ainsi se réapproprier du pouvoir. Une assemblée populaire favorise la cohésion sociale, l’intelligence collective et la mise en commun des idées et des ressources. Elle permet de sortir de l’isolement.

L’assemblée populaire peut aboutir au déclenchement d’une action, au lancement d’une pétition, d’un référendum, d’une initiative, ou encore à la mise en place d’un programme politique participatif, etc.

Quelques documents

Assemblées Populaires – Le petit guide pour se lancer
Assemblées Populaires – Guide pratique
Annexes du guide pour les assemblées populaires