Assemblées citoyennes

Par Extinction Rébellion et le groupe de travail Citizens’ democracy

Préambule

Notre troisième revendication est de demander aux gouvernements gouvernements (au niveau local, cantonal et fédéral) de créer et de se laisser guider par une assemblée citoyenne sur la justice climatique et écologique. Cette structure permettrait à la population de peser réellement sur les décisions liées à la sortie de la crise écologique et d’amener d’avantage de justice sociale dans le futur.


Conférence sur les assemblées citoyennes – Lausanne



Qu’est-ce qu’une assemblée citoyenne ?

Les assemblées citoyennes s’inscrivent dans le cadre de la démocratie participative, tout en en constituant la forme la plus poussée, celle de la démocratie délibérative. Il s’agit d’un processus par lequel les citoyennes et citoyens prennent des décisions politiques sur des thématiques d’intérêt public, par exemple la justice climatique et sociale. Ses membres, siégeant dans cet organe décisionnel temporaire aux côtés du parlement et du gouvernement, sont tiré·es au sort de manière aléatoire afin de constituer un panel représentatif de la société. Au cours de cette mission, les participant·es s’informent en profondeur sur les sujets à traiter, écoutent des expert·es et diverses parties prenantes. Puis, ils/elles délibèrent collectivement pour finalement émettre des recommandations et prendre des décisions (légalement contraignantes) qui seront ensuite mises en œuvre par les autorités.

Pourquoi avons-nous besoin d’assemblées citoyennes ?

L’échec de notre régime politique actuel

Notre gouvernement ne parvient pas à répondre à la crise croissante du changement climatique. La participation politique par le biais des assemblées citoyennes ajoute, pour la durée du mandat, un organe de décision complémentaire au Parlement. Une telle assemblée instaure une respiration dans une mécanique parlementaire contrainte, par le rythme du cycle électoral, à privilégier la prise de décisions basées sur le court terme. Elle permet aussi une meilleure représentation des intérêts de tous les groupes de la population, au sein des arènes du pouvoir.

L’urgence climatique nécessite des réponses fondées sur une vision de long terme et qui prennent en considération la situation de l’ensemble de la population et non de quelques-uns uniquement.

Une assemblée citoyenne est représentative

À la différence des organes de pouvoir existants, une assemblée citoyenne est constituée par le biais d’un mode de sélection qui la rend représentative de la société. Les participant·es sont sélectionné·es de manière aléatoire parmi l’ensemble de la population, en fonction de critères démographiques tels que le genre, l’âge, l’héritage ethnoculturel, le niveau d’éducation, le lieu d’habitation, etc.

Pourquoi la représentativité d’un organe de pouvoir est-elle importante ? Quand certaines catégories de la population y sont surreprésentées, la prise de décision s’oriente mécaniquement vers la défense de leurs intérêts propres au détriment de ceux du reste de la communauté.

Cela par le simple fait que si les gouvernants ne ressemblent pas aux gouvernés, il est difficile qu’ils puissent « penser, sentir, raisonner et agir comme le reste de la société » (Van Reybrouck, 2014, p.101).

Une assemblée citoyenne est indépendante

Le processus selon lequel les assemblées citoyennes fonctionnent est construit de telle manière que les acteurs externes ont des difficultés à influencer le processus de décision. Les participant·e·s à l’assemblée sont ainsi à même de prendre des décisions basées uniquement sur leurs propres points de vue informés, sur leurs valeurs et sur l’idée qu’ils/elles se font d’une politique publique dirigée vers le bien commun.

Aussi, l’assemblée citoyenne doit être mise en place par le gouvernement mais n’en n’est pas dépendante.

Les décisions sont prises dans une perspective de long terme

Les participant·es de l’assemblée citoyenne ne sont pas choisi·es pour représenter les partis politiques et ne sont pas pressés par des impératifs de ré-élection. Libéré·es de ces contraintes, les membres de l’assemblée (mini-public) construisent leur propre point de vue en tenant compte de leur avenir, de celui de leur famille et de leurs proches.

La voix de toutes et tous est entendue

Durant la phase de délibération, les membres de l’assemblée se réunissent autour de tables rondes et discutent ensemble de leurs positions. Des facilitateurs·trices s’assurent que tout le monde puisse s’exprimer et que personne ne domine la conversation. Cela afin que tous les points de vue puissent se manifester. De plus, les suggestions du public peuvent également être incluses dans les discussions.

Comment cela fonctionne ?

Composition d’une assemblée citoyenne

• Le conseil consultatif de l’assemblée définit les critères pour le choix des expert·es et parties prenantes et conseille l’assemblée pour le choix des expert·es et parties prenantes

• Le groupe de coordination choisit et invite les expert·es et parties prenantes. Il engage les facilitateur·trices (neutres) et organise le tirage au sort du panel.

• Le groupe de facilitation (facilitateurs·trices, rédacteurs·trices de comptes rendus et traducteurs·trices) organise l’assemblée et veille au bien être du Panel et à la répartition équitable du temps de parole. Ielles s’assurent aussi que tous les avis soient écoutés et pris en compte dans les discussions.

• Les expert·es et parties prenantes informent et vulgarisent leurs rapport.

• L’assemblée citoyenne (panel) interroge les expert·es et parties prenantes et choisi ses expert·es et parties prenantes supplémentaires.

• Le comité de surveillance suit et contrôle l’ensemble du processus pour qu’il puisse être en accord avec les conditions préalablement définies. Il nomme le conseil consultatif.

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Déroulement d’une assemblée citoyenne

1. Phase d’apprentissage

2. Phase de délibération

3. Phase de décision

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Pour garantir la transparence du processus, toutes les présentations pendant les phases d’apprentissage doivent être diffusées en direct et enregistrées, et tous les matériels doivent être disponibles en ligne. En outre, le groupe de coordination doit produire un rapport expliquant la méthodologie utilisée dans l’assemblée citoyenne afin de garantir la transparence de la procédure.

Règles de base pour l’organisation d’une assemblée citoyenne

1. Sélection aléatoire des participant·es

2. Représentation démographique

3. Coordination indépendante

4. L’assemblée citoyenne peut inviter des expert·es

5. Inclusion d’un éventail pratique de  perspectives le plus large possible

6. Invitation des parties prenantes

7. Délibération

8. Ouverture

9. Un temps de réflexion suffisant

10. Impact

11. Transparence

12. Visibilité

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Les étapes clés de la conception d’une assemblée citoyenne

1. Nomination du comité de surveillance

2. Définition de la tâche

3. Nomination du groupe de coordination

4. La base de preuves

5. Invitation d’expert·es et de parties prenantes

6. Conception du processus d’assemblage

7. Création de matériel d’information

8. Sélection des membres de l’assemblée (panel ou mini-public) par tirage au sort

9. Fonctionnement de l’assemblée citoyenne

10. Impact des recommandations

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Les assemblées citoyennes à travers le monde

Rendez-vous ici 

FAQ

Avez-vous des questions à nous soumettre sur les assemblées citoyennes ? Écrivez-les à assemblees.lausanne@xrebellion.ch

La Suisse est déjà une démocratie semi directe. Pourquoi avons-nous besoin d’une assemblée citoyenne ?

C’est vrai, notre système politique compte parmi ceux qui offrent le plus d’instruments démocratiques au monde. Néanmoins, un certain nombre de dysfonctionnements peuvent être relevés.

Cela premièrement en ce qui concerne la participation et la représentation politiques de la population. D’abord, le taux de participation politique passe difficilement la barre des 40% et ce sont souvent les mêmes catégories de personnes qui participent. Ensuite, de par la nature élective de notre régime de démocratie représentative, certains groupes sociaux sont moins représentés que d’autres au parlement. Ainsi, les intérêts des diverses catégories de la population sont inégalement défendus. A contrario, une assemblée citoyenne dont les membres sont tirés au sort parmi la population est représentative de toute la société et de tous les intérêts en présence.

Deuxièmement, les décisions prises par la population dans le cadre des votations, initiatives et référendums sont souvent influencées par la communication des parties en concurrence. Une telle influence est rendue possible par le fait que peu de citoyens s’informent en profondeur sur les objets de votation. C’est pourquoi la participation directe au processus de décision politique, comprenant une phase d’apprentissage et de délibération, est cruciale pour se faire un avis éclairé sur les objets en question.

 

Pourquoi n’essayez-vous pas de faire valoir vos revendications par le biais d’une initiative, comme il est habituel de le faire?

L’histoire a montré que les initiatives peuvent mettre jusqu’à 10 ans pour aboutir et qu’une décision soit prise. Cela à cause de divers facteurs, tels que le manque de volonté de prendre des décisions tranchées ou la crainte de la menace du référendum. Or, nous n’avons pas le temps d’attendre 10 ans pour prendre en main l’urgence climatique. Nous devons agir maintenant.


Assemblées populaires

Une assemblée populaire est un forum de discussion organisé et ouvert à toute personne qui souhaite y participer en vue de générer des idées, de délibérer et de prendre des décisions sur des thématiques précises. Elle dure généralement de quelques heures à quelques jours, peut avoir lieu n’importe où et a une vocation plutôt locale. Elle permet d’impliquer les habitant·es dans des projets qui les concernent et de répondre aux problèmes que le pouvoir politique ignore.

Les trois piliers des assemblées populaires sont:

  • L’inclusivité radicale
  • L’écoute active
  • La confiance

L’organisation et le déroulement des assemblées populaires comportent le fait qu’un attention particulière est portée à que chaque participant·e ait la possibilité de s’exprimer. Chaque individu est considéré souverain et responsable de ses actes. La facilitation lors des moments d’échanges vise l’émergence de l’intelligence collective, l’utilisation et l’acquisition d’outils d’organisation horizontale.

Lorsqu’une assemblée populaire considère que le contrat social est rompu, elle peut prendre des positions « désobéissantes » et agir en-dehors du cadre de l’autorité administrative locale, créant un contre-pouvoir justifié par la nécessité de l’éthique et de l’écologie. Ils et elles peuvent ainsi se réapproprier du pouvoir. Une assemblée populaire favorise la cohésion sociale, l’intelligence collective et la mise en commun des idées et des ressources. Elle permet de sortir de l’isolement.

L’assemblée populaire peut aboutir au déclenchement d’une action, au lancement d’une pétition, d’un référendum, d’une initiative, ou encore à la mise en place d’un programme politique participatif, etc.

Quelques documents:

Assemblées Populaires – Le petit guide pour se lancer
Assemblées Populaires – Guide pratique
Annexes du guide pour les assemblées populaires