Assemblées citoyennes

Par le groupe de travail Assemblées Citoyennes et Populaires Suisse

Guide des assemblées citoyennes par Extinction Rébellion

Préambule

Notre troisième revendication est de demander aux gouvernements la mise en place d’assemblées citoyennes comme structure permettant à la population de sortir de la crise écologique et d’amener d’avantage de justice sociale dans le futur.


Conférence sur les Assemblées Citoyennes – Lausanne



Qu’est-ce qu’une assemblée citoyenne et comment fonctionne-t-elle ?

Les assemblées citoyennes sont une forme de démocratie participative – un processus par lequel les citoyennes et citoyens prennent des décisions politiques sur des thématiques d’intérêt public, par exemple la justice climatique et sociale. Leurs membres sont tiré·e·s au sort de manière aléatoire afin de constituer un panel représentatif de la société. Au cours de cette mission, les participant·e·s s’informent en profondeur sur les sujets à traiter, écoutent des expert·e·s et diverses parties prenantes, puis délibèrent collectivement pour finalement émettre des recommandations et prendre des décisions (légalement contraignantes) qui seront ensuite mises en œuvre par les autorités.

Pourquoi avons-nous besoin d’une assemblée citoyenne ?

L’assemblée est représentative

Les participant·e·s sont sélectionné·e·s de manière aléatoire parmi la population, en fonction de critères démographiques tels que le genre, l’âge, l’héritage ethnoculturel, le niveau d’éducation, le lieu d’habitation, etc. Ce processus permet de constituer un panel de citoyens représentatifs de la société.

Les décisions prises le sont dans une perspective à long terme

Les politicien·ne·s exerçant au sein du système parlementaire ont tendance à prendre leurs décisions en fonction de leurs objectifs de ré-élection ou sont influencé·e·s par des intérêts économiques. À la différence des député·e·s siégeant au parlement, les participant·e·s à l’assemblée citoyenne ne sont pas choisi·e·s pour représenter les partis politiques ou des intérêts particuliers. Libéré·e·s de ces contraintes, ielles sont à même de prendre des décisions basées uniquement sur leurs propres points de vue informés, sur leurs valeurs et sur l’idée qu’ielles se font d’une politique publique dirigée vers le bien commun.

L’assemblée est indépendante

L’assemblée doit être mise en place par le gouvernement mais n’en est pas dépendante. Les membres prennent leurs propres décisions en prenant en compte leur futur, celui de leur famille et de leurs proches et en se basant sur des avis d’expert·e·s et d’autres parties prenantes.

Tout le monde est entendu

Durant la phase de délibération, les membres de l’assemblée se réunissent autour de tables rondes et discutent ensemble de leurs positions. Des modérateurs et/ou modératrices (facilitateurs/trices) s’assurent que tout le monde puisse s’exprimer et que personne ne domine la discussion.

Composition d’une assemblée citoyenne

Une Commission coordinatrice neutre surveille le processus
• Le Conseil consultatif de l’Assemblée (Beirat) définit les critères pour le choix des expert·e·s et parties prenantes et conseille l’Assemblée pour le choix des expert·e·s et parties prenantes
• Le groupe de Coordination choisit et invite les expert·e·s et parties prenantes. Il engage les Modérateurs·trices  (neutres) et organise le tirage au sort du Panel.
• Groupe de modération, facilitateurs·trices, rédacteurs·trices de comptes rendus et traducteurs·trices: ielles organisent l’Assemblée et veillent au bien être du Panel et à la répartition équitable du temps
de parole. Ielles s’assurent aussi que tous les avis soient écoutés et pris en compte dans les discussions.
• Les expert·e·s et parties prenantes informent et vulgarisent leurs rapport

• Le Panel (l’Assemblée citoyenne) interroge les experts et parties prenantes et choisi ses experts et parties prenantes supplémentaires.


Le Comité de surveillance

Ce groupe peut être constitué de citoyennes et citoyens, de représentant·e·s du
gouvernement, de représentant·e·s de communautés dont les droits sont
menacés, de spécialistes des processus délibératifs ou d’autres acteurs tels
que les ONGs ou les entreprises. Leur mission est de suivre et de contrôler
l’ensemble du processus pour qu’il puisse être en accord avec les
conditions préalablement définies. Il nomme le Conseil consultatif.

Le panel d’expert·e·s/parties prenantes

Il est formé d’un ensemble d’expert·e·s et d’acteurs/actrices concerné·e·s dont
le but est d’éclairer l’assemblée en exposant leur approche du problème. Ielles
sont choisi·e·s par le groupe de coordination, sur la base des critères définis
par le conseil de surveillance et ont pour mission de représenter de façon
équitable l’ensemble des position existantes sur la question posée.
Les membres de l’assemblée peuvent également apporter leur contribution
s’ielles souhaitent solliciter les expert·e·s sur une question spécifique ou
entendre d’autres expertises. Ielles ont aussi la possibilité d’interroger le
panel directement lors de l’assemblée. Les contributions des membres du
panel d’expert·e·s peuvent prendre la forme d’une rencontre en personne,
d’un enregistrement, d’une note écrite ou d’une en retransmission vidéo
en direct.

Le Conseil consultatif

Il élabore les critères de sélection des expert·e·s et des acteurs/actrices
concerné·e·s par l’assemblée. Il s’assure également, et avec l’aide du comité de
surveillance, que les éléments de référence et les preuves scientifiques
présentés aux citoyen·ne·s puissent être équilibrées. La composition du conseil consultatif
peut varier; par exemple, celui de l’assemblée citoyenne irlandaise était formé d’universitaires et d’expert·e·s de diverses spécialités. Il est nommé par le comité de surveillance.

Le groupe de facilitateurs·trices (Modération)

Cette équipe est désignée par les coordinateurs·trices. A chaque session,
plusieurs facilitateus·trices accompagnent les citoyen·ne·s réuni·e·s en différents
groupes de travail. Leur rôle est de garantir qu’aucun débat ne
puisse être dominé par un nombre de voix réduit et de s’assurer que
chacun·e puisse s’exprimer. Il est recommandé de faire appel à des
facilitateurs·trices expérimenté·e·s qui pourront mener à bien cette mission. Cette
équipe doit être absolument neutre et en aucun cas donner leur opinion
personnelle ; ses membres sont suffisamment nombreux·ses pour permettre
un climat respectueux lors des discussions.

Les citoyennes et citoyens

Les citoyen·ne·s sont le coeur de la démocratie délibérative. Les assemblées citoyennes doivent représenter l’ensemble des groupes sociaux directement affectés par les décisions qui y seront prises. Dans le cas présent, la population suisse. Les membres sont donc tiré·e·s au sort afin de représenter un panel de citoyen·ne·s représentatif de cette population. Aujourd’hui, une large partie du peuple est encore trop souvent exclue des décisions politiques. Par exemple, si l’on se base uniquement sur le facteur lié à l’âge (l’une des quelques variables sociologiques, avec le niveau d’éducation et la classe sociale (ou revenu), qui influencent les inégalités face au vote), plusieurs auteurs·trices ont démontré que les jeunes (18-25 ans) votent moins que les autres catégories d’âge (bien qu’ielles participent de manière différente), alors que les 65-74 ans sont celleux qui votent le plus (Maye, 2019; Boughaba, 2014). Par conséquent, les organisateurs·trices d’assemblées citoyennes se doivent de faire attention à l’ensemble des facteurs qui priveraient certains groupes de personnes de prendre part au processus démocratique ou qui les décourageraient de participer aux discussions collectives au sein des assemblées citoyennes.

Le groupe de coordination

L’assemblée citoyenne est menée par une équipe de coordinateurs·trices dont
l’impartialité est essentielle. Leur indépendance vis-à-vis de celles et ceux qui
financent le procédé est assurée par une série de garanties, dont le
respect est contrôlé par un comité de surveillance. Le groupe de coordination
a la responsabilité d’organiser le tirage au sort et d’inviter des
intervenant·e·s (expert·e·s et personnes concernées par les sujets questionnés)
et les facilitateurs·trices. Cette mission est généralement effectuée par une ou
plusieurs organisations professionnelles.

Les étapes-clés de la conception d’une Assemblée Citoyenne

1. Nomination du comité de surveillance

Ce groupe de surveillance est un organe de contrôle. Il supervise l’ensemble du processus et les autres organes afin de s’assurer que l’assemblée citoyenne est équilibrée et solide et que les principes de sa conception sont respectés. Il nomme le Conseil consultatif.

2. Définition de la tâche

La personne ou le groupe qui prend l’initiative d’une assemblée citoyenne peut poser la question. Ce faisant, l’objectif est de s’assurer que la question est clairement formulée et traite de manière adéquate le problème en question. Les membres de l’assemblée portent des jugements éclairés sur la base des contributions des expert·e·s et des parties prenantes, plutôt que de décider des détails de la politique. Dans certains cas, les domaines politiques spécifiques devant être traités par l’assemblée citoyenne doivent être clarifiés. Dans une assemblée citoyenne sur le climat et la justice écologique, par exemple, certains secteurs pourraient être prioritaires en raison de leur contribution à la crise climatique et à l’effondrement des systèmes écologiques de maintien de la vie. Les décisions relatives aux domaines politiques que l’assemblée doit examiner auront une incidence sur sa durée et sur la nécessité éventuelle de tenir plusieurs assemblée citoyenne pour traiter ces différents domaines.

3. Nomination du groupe de coordination

Les coordinateurs·trices doivent être sélectionné·e·s par le biais d’une procédure d’appel d’offres ouverte et concurrentielle. Des garanties doivent être mises en place pour éviter que des acteurs puissants, tels que le gouvernement ou des groupes de lobby, ne puissent influencer le processus de sélection en désignant une équipe chargée d’agir dans leur intérêt.

4. La base de preuves

Le groupe de coordination, en contact avec le Conseil consultatif, travaille à l’élaboration d’un cadre politique clair et complet afin de structurer les preuves, les délibérations et les décisions. Dans le cas d’une assemblée citoyenne sur le climat et la justice écologique, cela pourrait signifier l’élaboration de politiques alternatives réalisables dans des secteurs spécifiques.

5. Invitation d’expert·e·s et de parties prenantes

Le groupe de coordination identifie et contacte les expert·e·s, les parties prenantes et les titulaires de droits sur la base des critères clés définis par le Conseil consultatif.

6. Conception du processus d’assemblage

Le groupe de coordination planifie les thèmes de l’assemblée citoyenne. Les informations destinées aux membres de l’assemblée sont préparées de manière à ce qu’ielles puissent comprendre pleinement le problème discuté avec tous ses aspects. Cela implique également la prise en compte du nombre de présentations faites par les différent·e·s expert·e·s, parties prenantes et détenteurs·trices de droits. En plus d’elleux, qui assisteront à l’assemblée en personne, chaque membre de la société suisse peut remettre à l’assemblée citoyenne une contribution écrite qui sera partagée en ligne, résumée et ensuite présentée aux membres de l’assemblée.

7. Création de matériel d’information

Avec les conseils du Conseil consultatif, le panel d’expert·e·s et de parties prenantes crée des documents de référence accessibles et équilibrés qui seront présentés au panel (mini-public) de l’assemblée. Ielles veillent aussi à ce que les présentations et rapports soient vulgarisés.

8. Sélection des membres de l’Assemblée Citoyenne par triage au sort
– Panel (mini-public)

Tout d’abord, une vaste base de données des résident·e·s suisses·ses est identifiée. Un certain nombre de ces personnes sont choisies au hasard dans la base de données et des lettres d’invitation sont envoyées. L’invitation explique la tâche et fournit des détails sur la logistique, notamment les dates, le lieu, le logement, l’aide disponible pour le voyage et les honoraires. Les citoyens et citoyens intéressé·e·s remplissent un formulaire, soit en ligne, soit via un numéro de téléphone gratuit, qui fournit des critères sociodémographiques de base aux coordinateurs·trices.

9. Fonctionnement de l’Assemblée Citoyenne

L’assemblée citoyenne se tient dans un lieu accessible, avec un hébergement et une restauration adéquats afin d’assurer le confort des membres de l’assemblée. Pour garantir la transparence, toutes les présentations pendant les phases d’apprentissage et de consultation devraient être diffusées en direct et enregistrées, et tous les documents devraient être disponibles en ligne. En outre, le groupe de coordination doit produire un rapport expliquant la méthodologie utilisée dans l’assemblée citoyenne afin de garantir la transparence de la procédure.

10. Impact des recommandations

Une explication de la manière dont le gouvernement répondra aux recommandations et du moment où il le fera doit être clairement définie avant que l’assemblée citoyenne ne commence. Les recommandations qui reçoivent le soutien de l’assemblée citoyenne à un seuil convenu pourraient être considérées comme contraignantes. Par exemple, le gouvernement pourrait s’engager à mettre en œuvre des recommandations qui reçoivent le soutien de 80% des membres de l’assemblée, le Panel. Le Parlement pourrait être tenu de débattre des recommandations moins soutenues dans un délai déterminé (par exemple un mois) et de fournir une explication sur les raisons pour lesquelles la proposition a été acceptée, modifiée ou rejetée.

Normes de base pour l’organisation d’assemblées de citoyen·ne·s

1. Sélection aléatoire des participant·e·s – Tous·tes les membres d’une assemblée citoyenne sont sélectionné·e·s par tirage au sort. Idéalement, chaque membre de la population pouvant participer à une assemblée citoyenne devrait pouvoir recevoir une invitation potentielle à participer.

2. Représentation démographique – La composition d’une assemblée citoyenne doit correspondre largement au profil démographique de la communauté participant au processus. Un ensemble de critères peut être utilisé pour assurer la représentativité démographique du groupe, comme l’âge, le sexe, la zone géographique, éthnie, groupe social ou autres. L’objectif est de créer une communauté à petite échelle qui “se sent comme nous”. La taille du groupe devrait permettre d’inclure une grande diversité de points de vue. Une allocation devrait être versée à chaque participant·e pour un montant qui couvrirait au moins les frais de participation à l’assemblée citoyenne.

3. Coordination indépendante – L’assemblée citoyenne est dirigée par une équipe indépendante de coordinateurs·trices, qui est notamment chargée de préparer le processus de sélection aléatoire, d’élaborer l’ordre du jour et d’inviter des expert·e·s et des animateurs·trices. Si l’assemblée citoyenne est organisée par les autorités locales ou le parlement, il est important que tous les membres de l’équipe de coordination ne fassent pas partie de la fonction publique. Les coordinateurs·trices doivent garder leur impartialité, c’est-à-dire qu’ielles ne doivent pas être des politicien·ne·s actifs·ves ou des parties prenantes directes.

4. L’assemblée citoyenne peut inviter des expert·e·s – Bien que le programme soit préparé par l’équipe des coordinateurs·trices, l’assemblée citoyenne peut inviter des expert·e·s supplémentaires de son propre choix. Cela peut prendre la forme d’un discours en personne, d’un streaming vidéo, d’un enregistrement, d’une note écrite ou autre.

5. Inclusion d’un éventail pratique de perspectives le plus large possible – S’il existe diverses solutions et perspectives sur un sujet, l’idéal serait qu’elles soient toutes présentées pendant la phase d’appentissage de l’assemblée citoyenne (par des orateurs ou oratrices expert·e·s). Une méthode permettant de combiner les perspectives, en raison d’un temps limité ou d’autres considérations pratiques, peut être appliquée. Les présentations peuvent prendre la forme d’un discours en personne, d’un streaming vidéo, d’un enregistrement, d’une note écrite ou autre.

6. Inviter toutes les parties prenantes – Toute organisation, groupe informel ou institution dont le domaine de travail et d’expertise est lié au thème de l’assemblée citoyenne, a le droit de présenter son avis à l’assemblée citoyenne, en personne. Le rôle de l’équipe de coordinateurs·trices est uniquement d’identifier les parties prenantes – ielles ne font pas de sélection. En raison du temps limité et du grand nombre de parties prenantes, une méthode de choix de leurs représentant·e·s peut être utilisée. Dans ce cas, il convient de tenir compte de la diversité des points de vue.

7. Délibération – Les discussions qui comprennent l’écoute attentive des autres et la pondération des options, sont les éléments clés d’une assemblée citoyenne. Le programme devrait prévoir des discussions en petits groupes, ainsi qu’en plénière afin de maximiser les occasions de parler et d’être entendu. La phase de délibération doit être menée par des animateurs et animatrices qualifié·e·s.

8. Ouverture – Tous·tes les membres de la société devraient pouvoir apporter leur contribution à l’assemblée citoyenne sous forme de commentaires, de propositions ou de suggestions.

9. Un temps de réflexion suffisant – Il est nécessaire de prévoir un temps de réflexion suffisant pour prendre des décisions réfléchies. Si la question n’est pas urgente, il vaut mieux ne pas se précipiter. L’assemblée citoyenne devrait pouvoir prolonger ses réunions – leur durée et leur nombre – si elle le souhaite (dans les limites budgétaires).

10. Impact – Le suivi des recommandations de l’assemblée citoyenne doit être clairs dès le départ. Idéalement, les recommandations qui reçoivent le soutien de l’assemblée citoyenne à un seuil convenu devraient être considérées comme contraignantes (dans la mesure où elles sont légalement autorisées dans la situation donnée).

11. Transparence – Toutes les présentations pendant la phase d’apprentissage et plénière doivent être transmises en direct et enregistrées. Tous les documents présentés à l’assemblée citoyenne doivent être disponibles en ligne. Des informations claires sur la manière dont les recommandations de l’assemblée citoyenne seront mises en œuvre devraient être fournies en ligne et mises à jour au fur et à mesure des actions. Un rapport présentant les détails de la méthodologie utilisée pour l’organisation d’une assemblée citoyenne doit être fourni par l’équipe de coordination.

12. Visibilité – Chaque assemblée citoyenne est un événement important dans la vie d’une communauté et les citoyennes et citoyens doivent être informé·e·s de sa tenue. Des informations sur la manière dont ielles peuvent y participer et la suivre doivent être fournies. L’assemblée citoyenne doit être annoncée publiquement avant sa constitution.

Déroulement d’une Assemblée Citoyenne

1. Phase d’apprentissage

Les membres de l’assemblée (le panel) se familiariseront avec la pensée critique et la détection des préjugés avant d’entendre des informations équilibrées et complètes sur la question, y compris les termes clés et les données scientifiques de base (par exemple sur le rythme et les implications de la crise climatique). Ensuite, on leur présentera une série d’opinions et de preuves sur les options politiques. Les membres de l’Assemblée peuvent inviter et “contre-interroger” d’autres expert·e·s.

En plus des expert·e·s et des parties prenantes qui se présentent en personne, tout groupe ou individu de la société peut présenter une soumission écrite à l’assemblée citoyenne. Ces preuves seront accessibles au public en ligne, mais aussi résumées et présentées aux membres de l’assemblée. Des membres du Panel auront également le droit de demander à entendre en personne l’un de ces groupes. Un large éventail de perspectives devrait être présent, y compris les perspectives contraires.

2. Phase de délibération

Les membres de l’assemblée discutent des preuves et des opinions qu’ielles ont entendues. C’est l’occasion pour les membres de réfléchir et de discuter de ces questions. Le travail de l’animateur·trice consiste à s’assurer que les membres de l’assemblée s’écoutent activement les un·e·s les autres et évaluent de manière critique les différentes options. Cette phase se déroule en combinant des sessions plénières et des petits groupes animés afin de maximiser les opportunités de parler et d’être entendu·e.

3. Phase de décision

Les membres de l’assemblée sont amené·e·s à suivre un processus progressif afin de rédiger un rapport sur leurs recommandations. Ielles peuvent souhaiter entreprendre des délibérations en privé, sans la présence de facilitateurs·trices, comme un jury juridique qui décide de son verdict. Le groupe de coordination examine le temps nécessaire aux membres de l’assemblée pour réfléchir, délibérer et prendre des décisions approfondies.

Pour garantir la transparence, toutes les présentations pendant les phases d’apprentissage doivent être diffusées en direct et enregistrées, et tous les matériels doivent être disponibles en ligne. En outre, le groupe de coordination doit produire un rapport expliquant la méthodologie utilisée dans l’assemblée citoyenne afin de garantir la transparence de la procédure.

FAQ

Avez-vous des questions à nous soumettre sur les assemblées citoyennes ? Ecrivez-les à assemblees.lausanne@xrebellion.ch

La Suisse est déjà une démocratie semi directe. Pourquoi avons-nous besoin d’une assemblée citoyenne ?

C’est vrai, notre système politique compte parmi ceux qui offrent le plus d’instruments démocratiques au monde. Néanmoins, un certain nombre de dysfonctionnements peuvent être relevés. Cela premièrement en ce qui concerne la participation et la représentation politiques de la population. D’abord, le taux de participation politique passe difficilement la barre des 40% et ce sont souvent les mêmes catégories de personnes qui participent. Ensuite, de par la nature élective de notre régime de démocratie représentative, certains groupes sociaux sont moins représentés que d’autres au parlement. Ainsi, ce sont plus souvent les intérêts de quelques-uns qui sont défendus au détriment des autres. A contrario, une assemblée citoyenne dont les membres sont tirés au sort parmi la population est représentative de toute la société et de tous les intérêts en présence. Deuxièmement, les décisions prises par la population dans le cadre des initiatives et des référendums sont souvent influencées par une communication bien rodée. Une telle influence est rendue possible par le fait que peu de citoyens s’informent en profondeur sur les objets de votation. C’est pourquoi la participation directe au processus de décision politique, comprenant une phase d’apprentissage et de délibération, est cruciale.

Pourquoi n’essayez-vous pas de faire valoir vos revendications par le biais d’une initiative, comme il est habituel de le faire?

L’histoire a montré que les initiatives peuvent mettre jusqu’à 10 ans pour aboutir et qu’une décision soit prise. Cela à cause de divers facteurs, tels que le manque de volonté de prendre des décisions tranchées ou la crainte de la menace du référendum. Or, nous n’avons pas le temps d’attendre 10 ans pour prendre en main l’urgence climatique. Nous devons agir maintenant.


Assemblées populaires

Une assemblée populaire est un forum de discussion organisé et ouvert à toute personne qui souhaite y participer en vue de générer des idées, de délibérer et de prendre des décisions sur des thématiques précises. Elle dure généralement de quelques heures à quelques jours, peut avoir lieu n’importe où et a une vocation plutôt locale. Elle permet d’impliquer les habitant·e·s dans des projets qui les concernent et de répondre aux problèmes que le pouvoir politique ignore.

Les trois piliers des assemblées populaires sont:

  • L’inclusivité radicale
  • L’écoute active
  • La confiance.

L’organisation et le déroulement des assemblées populaires comportent le fait qu’un attention particulière est portée à que chaque participant·e ait la possibilité de s’exprimer. Chaque individu·e est considéré·e souverain·e et responsable de ses actes. La facilitation lors des moments d’échanges vise l’émergence de l’intelligence collective, l’utilisation et l’acquisition d’outils d’organisation horizontale.

Lorsqu’une assemblée populaire considère que le contrat social est rompu, elle peut prendre des positions « désobéissantes » et agir en-dehors du cadre de l’autorité administrative locale, créant un contre-pouvoir justifié par la nécessité de l’éthique et de l’écologie. Ils et elles peuvent ainsi se réapproprier du pouvoir. Une assemblée populaire favorise la cohésion sociale, l’intelligence collective et la mise en commun des idées et des ressources. Elle permet de sortir de l’isolement.

L’assemblée populaire peut aboutir au déclenchement d’une action, au lancement d’une pétition, d’un référendum, d’une initiative, ou encore à la mise en place d’un programme politique participatif, etc.

Quelques documents:

Assemblées Populaires – Le petit guide pour se lancer
Assemblées Populaires – Guide pratique
Annexes du guide pour les assemblées populaires